§ 1 Procédure et champ d’application

(1) La demande de formation individuelle est faite par la personne intéressée par la formation (ci-après dénommée « participant ») en principe par l’intermédiaire du service extérieur ou de la personne de contact technique compétente afin de coordonner le contenu de la formation avec QUNDIS GmbH (ci-après dénommée « organisateur »).

(2) QUNDIS GmbH établit une offre de formation individuelle.

(3) Un contrat entre les deux parties n’entre en vigueur qu’avec la confirmation écrite de l’offre de formation.

(4) Afin de garantir que les formations puissent avoir lieu, le nombre de participants à toutes les formations est limité.

§ 2 Frais et étendue des services

(1) Les frais (plus TVA) comprennent la participation à l’événement, la documentation de formation (qui sera fournie ultérieurement) et les rafraîchissements. Le prix comprend également la délivrance d’une attestation de participation ou d’un certificat.

(2) Les frais de voyage et d’hébergement ne sont pas inclus dans le prix et seront convenus séparément, moyennant un montant forfaitaire.

(3) Sauf accord sur d’autres conditions de paiement, les factures sont exigibles dès leur réception et doivent être virées immédiatement sur le compte bancaire de QUNDIS GmbH, en indiquant le numéro de la facture.

(4) La compensation avec des créances de l’organisateur n’est possible que si la demande reconventionnelle du participant est incontestée ou s’il existe une créance juridiquement contraignante, à condition que les créances ne découlent pas de la même relation contractuelle. Le participant ne peut faire valoir un droit de rétention que s’il s’agit de créances découlant du contrat conclu.

§ 3 Annulation

(1) L’annulation est gratuite jusqu’à deux semaines avant l’événement. En cas d’annulation jusqu’à sept jours avant le début de la formation, 50 % du prix est dû. Au-delà, le prix total est dû.

(2) L’annulation doit être faite par écrit et par courrier électronique.

§ 4 Droit de modification

(1) L’organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications imprévues et de reporter ou d’annuler une formation (par exemple en raison de l’indisponibilité d’un instructeur ou de l’absence d’un nombre minimum de participants). Le contractant informera immédiatement le participant de tout changement nécessaire.

(2) Si une formation doit être reportée ou annulée, le participant peut soit convenir d’une autre date pour la formation, soit résilier le contrat avec l’organisateur.

(3) Le participant ne peut prétendre à aucun autre dédommagement.

(4) Le participant ne peut pas non plus prétendre à une indemnisation pour les annulations ou les restrictions de service dues à des cas de force majeure, tels que les crises, les guerres, les catastrophes naturelles, les perturbations du trafic, etc.

§ 5 Enregistrement de la participation

L’organisateur fournira au participant une attestation écrite de sa participation au cours ou un certificat.

§ 6 Limitation de la responsabilité

(1) L’organisateur n’est responsable des dommages qu’en vertu des dispositions légales applicables et sous réserve des conditions suivantes.

(2) L’organisateur est responsable des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que des dommages causés par une intention ou une négligence grave de l’organisateur, de ses représentants légaux ou de ses agents, ainsi que des dommages résultant du non-respect d’une garantie donnée par l’organisateur ou de défauts dissimulés de manière frauduleuse.

(3) Sous réserve de la limitation de la réparation des dommages prévisibles typiques du contrat, l’organisateur est responsable des dommages résultant d’une violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles de la part de l’organisateur, de ses représentants légaux ou de ses agents. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations dont le respect est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le participant peut régulièrement compter.

(4) Dans tous les autres cas de responsabilité, les demandes de dommages-intérêts en raison de la violation d’une obligation découlant du contrat ou d’actes illicites sont exclues, de sorte que l’organisateur ne peut être tenu responsable des pertes financières subies par le participant.

(5) Dans la mesure où la responsabilité de l’organisateur est exclue ou limitée en vertu des dispositions ci-dessus, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des représentants légaux, des employés, du personnel, des représentants et des agents de l’organisateur.

§ 7 Droits d’auteur

(1) L’organisateur se réserve tous les droits sur les documents de formation. Ceci s’applique en particulier au droit de traduire, de dupliquer et de réimprimer l’ensemble de la documentation du cours ou des parties de celle-ci.

(2) Sans l’accord écrit préalable de l’organisateur, aucune partie des documents de formation ne peut être modifiée, reproduite, transmise en vue d’une reproduction publique, transmise à des tiers ou, en particulier, utilisée aux fins de l’organisation d’événements de formation.

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