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Politique de confidentialité

QUNDIS GmbH

Politique de confidentialité

conformément à l’article 13 du RGPD.

1. Généralités

Les présentes informations relatives à la protection des données ont pour but de vous informer sur la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site Web, sur le responsable du traitement des données, sur les droits dont vous disposez et sur les personnes à contacter si vous avez des questions. 
Nous vous fournissons ces informations relatives à la protection des données sur la base de l’article 13 du RGPD.

2. Le contrôleur des données avec la responsabilité pour le traitement des données

En tant que contrôleur des données, la société QUNDIS GmbH, Sonnentor 2, 99098 Erfurt, est responsable du traitement de vos données. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@qundis.com ou par téléphone au +49 361 26280-0.

3. Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse datenschutz@qundis.com ou à notre adresse postale, en indiquant la référence « Protection des données ».

4. Collecte et obligation de fournir des données

La fourniture de données à caractère personnel est toujours volontaire. Toutefois, pour certaines opérations de traitement, la fourniture de ces données est nécessaire, faute de quoi nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Si la fourniture de données à caractère personnel est indispensable (par exemple pour le traitement d’une commande ou pour la mise à disposition de certaines fonctionnalités du site Web), aucun droit d’opposition ne peut être exercé.

Dans la mesure du possible, par exemple dans les formulaires de contact ou de commande, nous utilisons à la fois des champs facultatifs et des champs obligatoires. Les champs obligatoires sont signalés comme tels. Les données des champs obligatoires contiennent des informations dont nous avons besoin, par exemple pour traiter votre demande, créer votre compte ou vous envoyer la newsletter. Les données concernées sont indiquées dans les champs de saisie correspondants.

5. Traitement

Les dispositions générales suivantes s’appliquent toujours, indépendamment ou en complément des dispositions spécifiées dans les traitements individuels :

  • Les données personnelles ne seront transmises que si nous y sommes contraints par la loi ou par une décision judiciaire. Toute autre divulgation ne sera effectuée qu’avec votre consentement.
  • Les données à caractère personnel peuvent être conservées au-delà des délais susmentionnés si nous y sommes autorisés ou obligés en vertu d’un contrat, de la loi ou d’une décision judiciaire.
  • Vos données à caractère personnel seront supprimées si elles ne sont plus nécessaires au traitement, si vous révoquez votre consentement ou si d’autres autorisations cessent d’être applicables. Si les données sont encore nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, nous les supprimerons dès que ce ne sera plus le cas. Si nous conservons des données à caractère personnel en raison de délais de conservation légaux, nous les supprimons à l’expiration du délai de conservation applicable.

5.1 Site Web / stockage des données sur votre terminal

5.1.1 Contenu du traitement

Notre site Web est basé sur le système TYPO3, qui utilise votre système de stockage local pour fournir des pages Web et y stocke des cookies et d’autres fichiers nécessaires au fonctionnement technique sans faille du site Web.

Notre site Web utilise le cryptage SSL ou TLS pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site Web. Cela empêche les données que vous nous transmettez d’être lues par des tiers.

Notre site Web utilise également la technologie de consentement de CCM19 afin d’obtenir votre consentement et de le documenter conformément aux exigences en matière de protection des données. Cela implique le stockage d’un cookie techniquement nécessaire conformément au §25, al. 2, phrase 2 de la loi allemande sur la protection des données dans le domaine des téléservices (TTDSG). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ci-dessous, sous la rubrique « Gestion du consentement ».

Hormis la communication avec vous à votre demande expresse (voir ci-dessous), aucune donnée n’est traitée ou stockée dans le but d’identifier des personnes. Il n’y a pas d’évaluation des données pour créer des profils d’utilisateurs individuels.

5.1.2 Catégories de données concernées

Les groupes de personnes suivants sont concernés par le traitement :

  • Tous les visiteurs de notre/nos site(s) Web

5.1.3 Catégories de données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel suivantes sont enregistrées :

  • Données de télémétrie : cela comprend l’adresse IP, le type/la version du navigateur, le système d’exploitation, la durée des cookies, la version des cookies, le domaine et le chemin d’accès du site Web TYPO3, les consentements, le numéro d’identification TVA.

5.1.4 Destinataires des données

Les organismes suivants sont destinataires des données traitées :

  • Le service responsable du fonctionnement du site Web chez QUNDIS.
  • Le sous-traitant chargé de l’hébergement du site Web conformément à l’art. 28, al. 1 du RGPD.

5.1.5 Base juridique et finalité

La base juridique est l’art. 6, al. 1, point f) du RGPD, dans ce cas notre intérêt légitime à une mise à disposition techniquement et créativement correcte de notre site Web ainsi qu’à une évaluation statistique anonyme. À cette fin, nous stockons des données sur votre terminal conformément au §25, al. 2, phrase 2 du TTDSG. Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins.

5.1.6 Durée de conservation

La durée de conservation des données de télémétrie, des cookies et des données stockées localement est généralement d’un an, ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou que vous les supprimiez vous-même dans votre navigateur.

5.2 Utilisation de services Tiers

5.2.1 Utilisation de Matomo

5.2.1.1 Contenu du traitement

Nous utilisons « Matomo » sur ce site Web à des fins d’analyse statistique. Matomo est un outil open source d’analyse Web. Il est désactivé lorsque vous visitez notre site Web. Votre comportement d’utilisation n’est enregistré de manière pseudonymisée que si vous donnez votre consentement. À cette fin, Matomo utilise des cookies qui sont stockés sur votre ordinateur. Les informations collectées nous permettent d’analyser de manière générale le comportement d’utilisation du site Web et d’éliminer les erreurs. Votre adresse IP est anonymisée, ce qui signifie que nous ne sommes pas en mesure d’identifier les utilisateurs. 
Vous avez la possibilité d’empêcher l’analyse et le recoupement des actions que vous effectuez ici. Cela protège votre vie privée, mais empêche également le propriétaire du site Web de tirer des enseignements de vos actions et d’améliorer la convivialité du site pour vous et les autres utilisateurs.

Votre visite sur ce site Web est actuellement suivie par l’outil d’analyse Web Matomo. Décochez cette case pour vous désengager.

Vous pouvez choisir d’empêcher ce site Web d’agréger et d’analyser les actions que vous effectuez ici. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire de tirer des enseignements de vos actions et d’améliorer votre expérience et celle des autres utilisateurs.

Vous n’êtes pas désengagé. Décochez cette case pour vous désengager.

5.2.1.2 Catégories de données concernées

Les groupes de personnes suivants sont concernés par le traitement :

  • Tous les visiteurs de notre/nos site(s) Web

5.2.1.3 Catégories de données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel suivantes sont enregistrées :

  • Données de télémétrie : cela comprend l’adresse IP, le type/la version du navigateur, le système d’exploitation, la durée des cookies, la version des cookies, la date, l’heure, le fuseau horaire, le domaine et le chemin d’accès du site Web TYPO3, les consentements, le numéro d’identification TVA.
  • Données statistiques : outre les données de télémétrie, cela comprend également les données générales de localisation, l’agent utilisateur, la résolution d’écran, les sites Web et les sous-pages visités, l’URL de référence, les informations sur les fichiers téléchargés, les liens cliqués, les termes de recherche des moteurs de recherche utilisés.

5.2.1.4 Destinataires des données

Les organismes suivants sont destinataires des données traitées :

  • Le service responsable du fonctionnement du site Web chez QUNDIS.
  • Le sous-traitant responsable de l’hébergement de Matomo conformément à l’art. 28, al. 1 du RGPD.

5.2.1.5 Base juridique et finalité

La base juridique est l’art. 6, al. 1, point a) du RGPD, votre consentement. Celui-ci peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Les données ne seront pas utilisées pour vous identifier, mais uniquement pour mesurer la couverture de notre site Web et permettre le dépannage.

5.2.1.6 Durée de conservation

Les cookies Matomo sont conservés pendant 13 mois maximum. À la fin de la session, vous pouvez supprimer vous-même les données dans votre navigateur. Les analyses et statistiques basées sur les données sont conservées, mais il n’est plus possible d’en tirer des conclusions sur des données à caractère personnel.

5.2.2 Utilisation de YouTube et Google Maps

5.2.2.1 Contenu du traitement

Nous utilisons le service YouTube pour lire des vidéos sur notre site Web. Nous utilisons le service Google Maps pour afficher des lieux sur une carte, les deux services étant fournis par Google Ireland Ltd. ou Google Inc. USA. Pour permettre l’intégration de ces services, il est nécessaire de transférer votre adresse IP et d’autres données télémétriques et statistiques à Google. 
Les services sont intégrés via la fonction « no-cookies » et doivent être activement débloqués par l’utilisateur. Cela signifie que les données ne sont transférées qu’avec votre consentement. Vous trouverez des informations sur le traitement des données par Google ici : policies.google.com/privacy

5.2.2.2 Catégories de données concernées

Les groupes de personnes suivants sont concernés par le traitement :

  • Tous les visiteurs de notre/nos site(s) Web

5.2.2.3 Catégories de données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel suivantes sont enregistrées :

  • Données de télémétrie : cela comprend l’adresse IP, le type/la version du navigateur, le système d’exploitation, la durée des cookies, la version des cookies, la date, l’heure, le fuseau horaire, le domaine et le chemin d’accès du site Web WordPress, les consentements, le numéro d’identification TVA.
  • Données statistiques : outre les données de télémétrie, cela comprend également les données générales de localisation, l’agent utilisateur, la résolution d’écran, les sites Web et les sous-pages visités, l’URL de référence, les informations sur les fichiers téléchargés, les liens cliqués, les termes de recherche des moteurs de recherche utilisés.

5.2.2.4 Destinataires des données

Les organismes suivants sont destinataires des données traitées :

  • Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

5.2.2.5 Base juridique et finalité

La base juridique est l’art. 6, al. 1, point a) du RGPD, votre consentement. Celui-ci peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.

5.2.2.6 Durée de conservation

Vous trouverez des informations détaillées sur la manière dont YouTube conserve vos données ici : policies.google.com/privacy

5.2.3 Utilisation d’un système de gestion du consentement de CCM19

5.2.3.1 Contenu du traitement

Notre site Web utilise également la technologie de consentement de CCM19 afin d’obtenir votre consentement et de le documenter conformément aux exigences en matière de protection des données. Cela implique le stockage d’un cookie techniquement nécessaire conformément au §25, al. 2, phrase 2 de la loi allemande sur la protection des données dans le domaine des téléservices (TTDSG).

La version cloud de CCM19 que nous utilisons ne stocke aucune donnée personnelle et ne les transfère pas à CCM. Par conséquent, aucune donnée personnelle n’est traitée.

5.3 Portail de candidature

5.3.1 Contenu du traitement

Nous vous offrons la possibilité de postuler en ligne. À cette fin, nous utilisons le service Onlyfy de New Work SE, Am Strandkai 1, 20457 Hamburg, www.onlyfy.com.

Vous trouverez des informations distinctes sur la protection des données pour ce traitement à l’adresse suivante : qundis.onlyfy.jobs/policy. 

Vous trouverez la politique de confidentialité d’Onlyfy à l’adresse suivante : onlyfy.com/de/datenschutz/&nbsp ;

5.4 Portail de services Q eco

5.4.1 Contenu du traitement

Le traitement a pour finalité de fournir un portail de services sur lequel les locataires peuvent consulter leurs données de consommation. Les propriétaires respectent ainsi leur obligation légale de fournir des informations sur la consommation à tout moment de l’année, conformément à l’article 6a du décret allemand sur les frais de chauffage (HeizkostenVO). Il n’est pas prévu de modifier ces finalités. En tant que locataire, vous pouvez à tout moment révoquer l’utilisation du portail et informer votre propriétaire que vous souhaitez que les données de consommation vous soient fournies d’une autre manière.

Un profil de ménage est créé afin d’obtenir et d’afficher automatiquement les informations souhaitées. Les cookies techniquement nécessaires sont stockés sur votre terminal afin de permettre une connexion sécurisée et de détecter les dysfonctionnements du portail.

En outre, les autres procédures de traitement des sites Web de QUNDIS s’appliquent.

5.4.2 Catégories de données concernées

Les groupes de personnes suivants sont concernés par le traitement :

  • Locataires

5.4.3 Catégories de données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel suivantes sont enregistrées :

  • Données de télémétrie : cela comprend l’adresse IP, le type/la version du navigateur, le système d’exploitation, la durée des cookies, la version des cookies, la date, l’heure, le fuseau horaire, le domaine et le chemin d’accès du site Web TYPO3, les consentements, le numéro d’identification TVA.
  • Données du profil du ménage : les données obligatoires comprennent l’identifiant utilisateur et le mot de passe ; les données facultatives concernent les personnes composant le ménage (nombre d’enfants, nombre d’adolescents, nombre d’adultes). En outre, un rapport d’erreur incluant l’heure de l’occurrence (horodatage) peut être généré et associé à votre compte. Un rapport d’erreur automatisé n’est généré qu’avec votre consentement explicite.
  • Données de consommation pour la fourniture de chauffage : relevés de compteurs et informations sur la consommation, aperçu des coûts basé sur la consommation actuelle et comparaisons de consommation sous forme de données utilisateur et de données d’utilisateurs tiers, ainsi que des suggestions pour économiser l’énergie.

5.4.4 Destinataires des données

Les organismes suivants sont destinataires des données traitées :

  • Le service de QUNDIS responsable du fonctionnement du portail client.
  • Le sous-traitant utilisé pour l’hébergement du site Web conformément à l’art. 28, al. 1 du RGPD.

5.4.5 Base juridique et finalité

La base juridique est l’art. 6, al. 1, point a) du RGPD, votre consentement. Celui-ci peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.

La base juridique pour l’utilisation de QUNDIS par votre bailleur est l’article 28 du RGPD, en liaison avec le § 6a du décret allemand sur les frais de chauffage (obligation légale).

5.4.6 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre vous et votre bailleur, ou jusqu’à ce que vous mettiez fin à l’utilisation du portail ou que vous nous demandiez de supprimer les données.

5.5 MeinMessdienstportal

5.5.1 Contenu du traitement

Le site Web MeinMessdienstportal à l’adresse meinmessdienstportal.de est utilisé par les gestionnaires immobiliers, les propriétaires immobiliers et autres pour rechercher des entreprises de services de comptage.

5.5.2 Catégories de données concernées

Les groupes de personnes suivants sont concernés par le traitement :

  • Tous les visiteurs de notre/nos site(s) Web
  • Les personnes de contact des entreprises enregistrées

5.5.3 Catégories de données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel suivantes sont enregistrées :  

  • Données de télémétrie : cela comprend l’adresse IP, le type/la version du navigateur, le système d’exploitation, la durée des cookies, la version des cookies, le domaine et le chemin d’accès du site Web TYPO3, les consentements, le numéro d’identification TVA
  • Coordonnées (lors de l’inscription) : cela comprend le nom, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de la personne de contact.

5.5.4 Destinataires des données

Les organismes suivants sont destinataires des données traitées :

  • Le service responsable du fonctionnement du site Web chez QUNDIS.

5.5.5 Base juridique et finalité

La base juridique est l’art. 6, al. 1, point a) du RGPD, votre consentement. Celui-ci peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.

5.5.6 Durée de conservation

Vos données sont conservées aussi longtemps que vous utilisez le portail ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer. Si votre inscription échoue ou n’est pas complète, vos données seront supprimées après 14 jours.

5.6 Traitement : candidats

5.6.1 Contenu du traitement

Nous traitons les données nécessaires à l’établissement, à la mise en œuvre et à la résiliation de la relation de travail. Il s’agit notamment des données à caractère personnel, des coordonnées, des qualifications, des horaires de travail, des données salariales, des cotisations sociales et des informations similaires que vous nous fournissez dans le cadre de l’établissement du contrat ou qui sont déterminées et calculées pour son exécution. Si nécessaire, nous pouvons traiter d’autres données à caractère personnel vous concernant qui ne sont pas mentionnées ici. Dans ce cas, vous recevrez les informations supplémentaires requises en matière de protection des données.

5.6.2 Catégories de données concernées

Les groupes de personnes suivants sont concernés par le traitement :

  • Employés : cela comprend les employés à temps plein et à temps partiel, les apprentis, les stagiaires, les bénévoles, les candidats et les anciens employés.  

5.6.3 Catégories de données à caractère personnel traitées

Les données suivantes sont enregistrées, si elles sont disponibles et applicables :

  • Données de base : nom, prénom, noms antérieurs, titre, diplôme
  • Données de communication : téléphone fixe, téléphone portable, e-mail, adresse Internet
  • Données RH de base : numéro personnel, date de naissance, lieu de naissance, sexe, état civil, enfants, nationalité, coordonnées bancaires, ancienneté, numéro de sécurité sociale, numéro fiscal, affiliation à une caisse d’assurance maladie, certificats médicaux, données relatives aux contrats à durée déterminée, délai de préavis, intitulé du poste,
  • Données personnelles étendues : pouvoirs de représentation de l’entreprise, photographie, relevés des heures de travail, données relatives à la gestion des congés, religion, séjours en station thermale, congé maternité, absences, données relatives aux déplacements professionnels, degré d’invalidité, base de calcul de la rémunération, rémunération brute et nette, cotisations sociales, indemnités, indemnités journalières, administration fiscale, données relatives à l’utilisation de véhicules de fonction, qualifications particulières, activités secondaires et, le cas échéant, autres informations similaires.

5.6.4 Destinataires des données

Les organismes suivants sont destinataires des données traitées :

  • Organismes de sécurité sociale, conseillers fiscaux/comptables, administration fiscale

5.6.5 Base juridique et finalité

La base juridique est l’art. 6, al. 1, point b) du RGPD (exécution d’un contrat) et l’art. 6, al. 1, point c) (obligation légale).

5.6.6 Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation de travail et pendant quatre années supplémentaires, à moins que des dispositions légales ou des litiges juridiques ne s’opposent à leur suppression.

5.7 Traitement : Univers QUNDIS / Médiathèque

5.7.1 Contenu du traitement

En accédant à notre univers QUNDIS sur  https://qundis-welt.de vous pouvez accéder à de nombreux fichiers tels que des présentations, des documents sur les produits, des images, des contenus de roadshows, etc. Ceux-ci sont par nature réservés au cercle de nos clients et des personnes intéressées par les produits QUNDIS, c’est pourquoi nous prévoyons un enregistrement pour vous authentifier. Vos données ne seront utilisées que pour accéder à la médiathèque et ne serviront à aucune autre fin.

Sinon, les informations sur la protection des données relatives au fonctionnement du site web sont les mêmes pour le site web de l’univers QUNDIS que pour qundis.de, comme décrit dans le traitement 5.1.

5.7.2 Catégories de personnes concernées

Les catégories de personnes suivantes sont concernées par le traitement :

  • Tous les utilisateurs de la médiathèque.

5.7.3 Catégories de données à caractère personnel traitées

Les données suivantes sont enregistrées, si elles sont disponibles et applicables :

  • Données de base : nom, prénom, entreprise
  • Données de communication : E-Mail
  • Données d’accès : mot de passe

5.7.4 Destinataire des données

Les entités suivantes sont destinataires des données traitées :

  • Uniquement les entités internes à QUNDIS, en particulier le marketing, la vente et le service informatique.

5.7.5 Base juridique et objectif

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (votre consentement), à l’exception des traitements du site web concernant le traitement 5.1.

5.7.6 Durée de conservation

La durée de conservation est aussi longue que vous souhaitez utiliser la médiathèque. Si vous souhaitez mettre fin à l’accès et supprimer vos données, veuillez nous en informer, la suppression sera alors effectuée immédiatement. Les données ne sont pas conservées plus longtemps.

5.8 Traitement : portail de signalement (procédure de notification et de plainte via noventic group)

5.8.1 Contenu du traitement

Afin de détecter et de prévenir les infractions à la loi ou les violations graves des règles, il est possible de faire des signalements confidentiels via le portail de signalement de noventic group. Le portail permet des déclarations anonymes et personnalisées. Les déclarations reçues sont traitées par le service de déclaration interne compétent au sein de noventic group. Si nécessaire, les services internes de la société concernée peuvent également être impliqués.

5.8.2 Catégories de personnes concernées

  • Personnes ayant fait le signalement
  • Tiers mentionnés dans la déclaration
  • Les collaborateurs, prestataires de services ou partenaires commerciaux, dans la mesure où ils font l’objet de la déclaration

5.8.3 Catégories de données à caractère personnel traitées

  • Coordonnées fournies volontairement (par exemple, nom, adresse électronique)
  • Informations sur l’unité organisationnelle concernée
  • Le contenu du message, y compris les données à caractère personnel qu’il contient éventuellement (par ex. noms, rôles, faits)
  • Données de communication dans le cadre de la clarification

5.8.4 Destinataire des données

  • Services de déclaration internes compétents de noventic group
  • Autres services internes, si nécessaire pour la clarification
  • Conseillers juridiques ou autorités externes, si la loi le prévoit ou si cela est nécessaire pour la défense des droits

5.8.5 Base juridique et finalité du traitement

  • Article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD en relation avec le § 10 HinSchG (obligation légale de mettre en place un système d’alerte)
  • Article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD (intérêt légitime à la clarification et à la prévention des violations de la conformité)

5.8.6 Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement et la clarification finale de la déclaration. Un stockage supplémentaire n’a lieu que s’il existe des obligations légales de conservation ou si les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Pour le reste, les dispositions du § 11 HinSchG s’appliquent.
 

6. Transfert de données vers des pays hors de l’UE ou vers une organisation internationale

Nous nous efforçons d’effectuer tous les traitements dans l’Union européenne (UE) ou dans des pays couverts par la décision d’adéquation de la Commission européenne (art. 45 du RGPD). Toutefois, dans certains cas, par exemple lorsque nous faisons appel à des prestataires de services externes, nous pouvons également transférer des données à caractère personnel à des prestataires de services situés dans des pays hors de l’UE.

Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, nous traitons les données à caractère personnel par l’intermédiaire de prestataires de services dans un pays tiers uniquement si les conditions spécifiques de l’art. 44 et suivants du RGPD sont remplies. Les données sont alors traitées sur la base de garanties appropriées (art. 46 du RGPD), de règles internes obligatoires en matière de protection des données (art. 47 du RGPD), de garanties spéciales ou de votre consentement (art. 49, al. 1, point a) du RGPD).

Si nous transférons des données à des prestataires de services dans des pays hors de l’UE, nous le mentionnons dans le traitement correspondant.
En résumé, nous effectuons les transferts suivants vers des pays hors de l’UE :

  • Vers les États-Unis dans le cadre de l’utilisation du portail de candidature (politique de confidentialité propre, voir le site) ainsi que du portail client (politique de confidentialité propre, voir le site) et dans le cadre de l’utilisation de YouTube, mais uniquement sous forme anonymisée.

7. Pas de prise de décision automatisée ni de profilage

Le profilage (art. 4, n° 4 du RGPD) désigne un traitement automatisé de données à caractère personnel qui consiste à évaluer certains aspects de la personnalité des personnes physiques, par exemple leur performance au travail, leur situation économique ou leur santé, ou à établir des prévisions à leur sujet. Nous n’utilisons pas la prise de décision automatisée ni le profilage.

8. Droits de la personne concernée et droit d’introduire une réclamation

En tant que personne concernée par le traitement de données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits découlant des articles 7 et 15 à 22 du RGPD. Vous disposez des droits suivants :

  • Conformément à l’article 7 du RGPD : un droit de révoquer le traitement s’il est basé sur votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1, phrase 1 point a) du RGPD. La révocation est gratuite et peut être effectuée sans formalités, si possible par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus. Veuillez noter que la révocation n’est effective que pour l’avenir. Le traitement qui a eu lieu avant la révocation n’est pas affecté. Veuillez également noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines données pendant différentes durées afin de respecter les exigences légales, par exemple pour des obligations légales de conservation
  • Conformément à l’art. 15 du RGPD : un droit d’accès aux données que nous traitons
  • Conformément à l’art. 16 du RGPD : un droit de rectification si nous traitons des données incorrectes vous concernant
  • Conformément à l’art. 17 du RGPD : un droit à l’effacement, sauf si des exceptions s’appliquent aux motifs pour lesquels nous conservons encore les données, par exemple des obligations de conservation ou des délais de prescription légaux
  • Conformément à l’article 18 du RGPD : un droit à la limitation du traitement
  • Conformément à l’article 19 du RGPD : le droit d’être informé de la rectification, de la suppression ou de la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Si vous en faites la demande, nous vous informerons en tant que personne concernée
  • Conformément à l’article 20 du RGPD : un droit à la portabilité des données si nous devons transférer vos données à un autre responsable du traitement et que cela est techniquement possible.
  • Conformément à l’article 21 du RGPD : un droit d’opposition au traitement dans l’intérêt public ou légitime, c’est-à-dire sur la base de l’article 6, al. 1, phrase 1, point e) ou f) du RGPD. Nous ne traiterons plus vos données si nous ne pouvons pas démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le faire. Dans le cas du marketing direct ou du profilage, vous n’avez pas besoin de motiver votre opposition (art. 21, al. 2 du RGPD), sinon une justification fondée sur votre situation personnelle est requise.

Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous pouvez contacter une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que nous ne traitons pas vos données correctement. L’autorité compétente pour notre entreprise est le délégué à la protection des données et à la liberté d’information de Thuringe (https://www.tlfdi.de/).


Valable à partir de : novembre 2025.
 

+49 361 26 280-0 info@qundis.com